Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Event-Bracelets et de son client dans le cadre de la vente de produits personnalisés (bracelets et tours de cou).

Votre utilisation de ce site constitue votre accord à respecter les règles mentionnées dans les Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez donc lire celles-ci soigneusement.

Clause n°2 : Commande

Les photos des articles sur le site ne sont pas contractuelles. Tous les produits figurant sur nos catalogues et sites Internet et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d'exemple uniquement.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes. Aucune commande ne sera mise en production avant que la somme dû ait été réglée.  Le marquage publicitaire n'est pas possible à l'unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.

Toute annulation de commande entrainera des frais de 5 euros. Event Bracelet pourra annuler votre commande seulement si le processus de production n’a pas encore commencé. Si le processus de production a commencé, nous ne pouvons pas le stopper.


Claude n°3 
: Echantillons

Toute demande d'échantillon fait l'objet d'une facturation de 5€ (facturation des frais de ports).


Clause n°4
 : Remboursements

Nous n’effectuons pas de remboursement de commande dus à des erreurs de la part du client : faute de frappes ou d’orthographe, mauvaise couleur sélectionnée, ou toute autre erreur faite lors de la commande. Le droit de rétractation ne peut être exercée par le client en raison de la livraison d’un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les coûts de production ne sont pas remboursables. Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement.


Clause n°5 
: Personnalisation

Une fois votre personnalisation effectuée, Event-Bracelet inspecte tous les fichiers soumis pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences spécifiques d’application pour le type de produit que vous avez sélectionné. Si des modifications mineures sont nécessaires, nous le ferons gratuitement.

Nous nous efforçons de fournir des images claires et des couleurs réalistes qui reflètent la vraie nature des produits. Toutefois, les images et les preuves numériques ne peuvent être considérée comme reflétant l’exact réalité car il est difficile d’afficher la couleur exacte à l’écran. Les couleurs utilisées sont les Pantones (PMS). Les teintes ne sont pas garanties au standard Pantone (même si indiquées lors du bon à tirer) mais nous reproduirons au mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser.

Toute validation de panier entraine la confirmation du Bon à Tirer réalisé par le client. Toute personne nous passant commande de produit marqué est réputée être en droit de le faire et s’être assurée des droits de reproduction du logo ou de la marque. En aucun cas, la société Event-Bracelets ne peut être reconnue responsable de la reproduction illicite d’un logo.


Clause n°6
: Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Event-Bracelets s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à la commande :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par Paypal ;


Clause n°7
: Facturation électronique

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format .pdf à l’adresse e-mail de facturation que vous aurez précisé lors de votre commande ou à l’adresse e-mail de contact si vous n’avez pas renseigné d’adresse spécifique pour la facturation. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture, merci de nous contacter par e-mail ou par téléphone.

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Event-Bracelets conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Event-Bracelets se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Clause n° 9
: Livraison

Le client qui constate que la livraison n'est pas conforme à la commande doit contacter le service clientèle dans les 2 jours ouvrables de la livraison, à défaut la livraison est considérée conforme à la commande.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises afin de faire valoir ses droits.

 

Clause n° 10 : Traitement des données à caractère personnel

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) prévoit une série de nouvelles mesures relatives au traitement, à la gestion, à la transmission et à la conservation de données à caractère personnel des citoyens de l'UE. Event-Bracelets est responsable du respect de la législation sur la protection de la vie privée et doit également pouvoir prouver qu'elle la respecte.
Les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec nos objectifs économiques et ne seront pas conservées plus que de temps nécessaire.


Clause n° 11
: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.